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FR
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE FISCHER FRANCE SARL
Le Novembre 2017
§ 1 Portée des conditions, généralités, conclusion du contrat
§ 2 Offre et conclusion du contrat
§ 3 Prix, retard de paiement, compensation
§ 4 Livraison, obstacles à la livraison, modifications du contrat
§ 5 Transfert de risques
§ 6 Garantie, réclamations; marchandises retournées
§ 7 Revente par l’acheteur/le client sur Internet
§ 8 Réserve de propriété et autres garanties
§ 9 Paiement
§ 10 Limitations de responsabilité
§ 11 Recours de l’acheteur/le client
§ 12 Droits de propriété intellectuelle
§ 13 Protection des données, confidentialité
§ 14 Lieu d’exécution, droit applicable, tribunal compétent, nullité partielle
§ 15 Clauses finales